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| | | | | Traité de la preuve en droit fiscal | |  À maints égards, les règles de la preuve se présentent, en droit fiscal, sous un jour particulier.
Il en est d'abord ainsi parce qu'une des parties est contrainte d'aider l'autre partie à établir les faits: la quasi-totalité des impôts donne, en effet, lieu à une déclaration obligatoire.
En outre, la preuve en matière fiscale portera presque toujours sur des faits -et non sur des actes juridiques-, dont la preuve comportera souvent des éléments aléatoires, la dette d'impôt ne faisant jamais l'objet d'une p... Lire la suite | | | Auteur : Afschrift | | Editeur : Larcier | | Collection : sans | | Livre Broché de 435 pages édité le 2 octobre 1998 | | | | | | Le système constitutionnel de la Belgique | |  La connaissance des institutions publiques s'impose à tous. Et de manière urgente.
Pour le citoyen, c'est une question de civisme. Il lui revient de connaître la société politique au sein de laquelle il est appelé à évoluer et à la vie de laquelle il est invité à participer. Il lui appartient de comprendre les rouages de l'État, leur organisation et leur fonctionnement.
Pour l'étudiant en droit, c'est une question d'apprentissage. La formation juridique repose sur quelques piliers. La connaissance du systè... Lire la suite | | | Auteur : F. Delperée | | Editeur : Larcier | | Collection : Larcier | | Livre Reliure inconnue de 342 pages édité le 1 février 1999 | | | | | | Le droit international privé européen. De Rome à Nice | |  Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations.
L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH p... Lire la suite | | | Auteur : Philippe-Emmanuel Partsch | | Editeur : Larcier | | Collection : Collection de thèses | | Livre Broché de 500 pages édité le 17 avril 2003 | | | | | | Espace judiciaire et social européen. Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001 | |  Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais fait, à ce jour, l'objet d'une approche particulière et approfondie. Il a semblé important d'y procéder de manière systématique.
Tout en tenant compte des implications croissantes des phénomènes économiques et sociaux, de l'importance prise par les normes européennes et de l'évolution de la nature des litiges et de leurs modes de règlement, les rapporteurs ont prés... Lire la suite | | | | | Editeur : Larcier | | Livre Broché de 1170 pages édité le 17 avril 2003 | | | | | | Théories du droit et pensée juridique contemporaine | |  Plutôt que de rechercher le diamant pur de la chose juridique, ne pourrait-on, au contraire, amener le droit à avouer son allégeance aux croyances, aux pouvoirs et aux intérêts, mettre à nu ses armatures inapparentes et décoaguler la raideur de ses énoncés positifs ? Plutôt que d'affirmer l'autonomie du droit et son étanchéité aux autres sciences humaines, on le laisserait saccager par leurs techniques déconstructrices ; il en ressortirait moins superbe mais plus intelligible et moins fourbe. Et après avoir te... Lire la suite | | | Auteur : Paul Martens | | Editeur : Larcier | | Collection : Faculté de droit de Liège | | Livre Broché de 337 pages édité le 18 janvier 2003 | | | | | | Censures : Actes du colloque du 16 mai 2003 | |  La censure ne pourra jamais être établie, affirme fièrement notre Constitution. La réalité n'est-elle pas beaucoup plus nuancée ? Entre la dictature du politiquement correct et une législation de plus en plus byzantine, les moyens de peser sur la liberté d'expression ne manquent pas. Censures judiciaire, administrative, sociale et politique en Belgique, en France et aux Pays-Bas sont au sommaire de cet ouvrage qui rassemble les actes du colloque du 16 mai 2003 organisé par la revue Auteurs et Media. | | | Auteur : Jan Corbet | | Editeur : Larcier | | Collection : sans | | Livre Broché de 24 pages édité le 7 juin 2003 | | | | | | La Convention européenne des droits de l'homme | |  Avec l'entrée en vigueur, le 1e. novembre 1998, du Protocole additionnel n° 11, le système de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme s'est vu restructuré en profondeur. Cette restructuration s'est faite dans un contexte d'augmentation du nombre d'affaires à traiter dans un " délai raisonnable ". L'auteur examine la jurisprudence rendue par la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002. Il a voulu privilégier une analyse pénétrant dans les circ... Lire la suite | | | Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck | | Editeur : Larcier | | Collection : Les dossiers du journal des tribunaux | | Livre Broché de 288 pages édité le 20 février 2003 | | | | | | Produits dérivés de crédit. Applications et perspectives | |  Ce livre fournit une étude des développements récents de la matière des dérivés de crédit, leurs applications pour les banques sont analysées en profondeur. En outre, une attention particulière est accordée aux études du traitement réglementaire et du cadre documentaire des dérivés de crédit. Il s'agit d'éléments fondamentaux pour ce marché, qui sont en pleine évolution. Or, à ce jour, si beaucoup d'études sont réalisées sur les dérivés de crédit, peu analysent ces aspects de manière complète. Le livre est org... Lire la suite | | | Auteur : Bruno Rauïs | | Editeur : Larcier | | Collection : Financiële Cahiers Financiers | | Livre Broché de 170 pages édité le 20 mars 2003 | | | | | | Le statut du sportif : En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire | |  Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d'en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l'épreuve des principes juridiques. Dans une première partie, il aborde les lignes de force du sport, tant sociales que politiques. Une attention particulière est donnée à l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l'UEFA d'une part et la Commissi... Lire la suite | | | Auteur : Michaël De Leersnyder | | Editeur : Larcier | | Livre Broché de 310 pages édité le 1 décembre 2004 | | | | | | Introduction au droit public belge et européen de l'économie | |  Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que no... Lire la suite | | | Auteur : Grégoire Brouhns | | Editeur : Larcier | | Collection : sans | | Livre Broché de 204 pages édité le 29 septembre 2003 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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